Conditions générales de vente de prestations de services
Cécile PIGE propose des prestations de service dont l’activité principale est la Sophrologie référencée sous le code APE 8690 F « Activité de santé humaine non classées ailleurs
Ci-après dénommée : « Cécile PIGE » ou le Prestataire ; Et Le Client.
La lecture attentive et l’acceptation de ces conditions générales de vente sont une obligation avant toute réservation de prestations de service. Celles-ci en définissent les conditions.
CLAUSE GENERALE
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à tous services réservés sur le site cecilepige.fr, lors de la prise de rendez-vous en ligne, de la prise de rendez-vous téléphonique ou après acceptation d’un devis.
Tout client reconnaît avoir pris connaissances des présentes CGV avant d’avoir effectué sa réservation ou sa prise de rendez-vous.
La prise de réservation ou de rendez-vous entraîne l’adhésion du client aux CGV et leur acceptation sans réserve.
ARTICLE 1 – Champs d’applications
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des prestations proposées par Cécile Pige, Sophrologue.
Les services individuels et collectifs suivants sont proposés par Cécile PIGE :
- Séances individuelles de sophrologie
- Séances collectives de sophrologie
- Ateliers Sophro, ateliers de sophrologie sur différents thèmes auprès des entreprises, collectivités, établissements scolaires publics ou privés sans que cela soit limitatif.
ARTICLE 2 – Mentions légales
Les différentes techniques proposées et pratiquées n’ont aucune visée médicale et ne sont assimilables ni aux actes réservés aux professions de santé réglementées par le Code de la Santé Publique et au décret n°96-879 du 8 octobre 1996.
ARTICLE 3 – Réservation
Le client peut passer par le site internet cecilepige.fr pour réserver une ou plusieurs prestations, il doit, alors, obligatoirement suivre le processus de réservation dans l’onglet contact et fournir son prénom, nom, email et numéro de téléphone.
Le client peut prendre rendez-vous par téléphone en contactant Cécile Pige au 06 24 796 785
ARTICLE 4 – Prix, moyens et conditions de paiement
Les prix indiqués sur le site internet et indiqués en annexe, sont exprimés en €uros « TVA non applicable, Article 293 B-I du CGI », et correspondent à ceux en vigueur au jour de la commande. Le paiement se fera le jour de la prestation par les moyens suivants : Espèces –Chèques.
Le paiement par virement bancaire doit être fait 48h00 avant le rdv prévu. Si la somme n’est pas arrivée sur le compte le jour du rdv, Cécile PIGE se réserve le droit de ne pas effectuer le rdv ou de demander un autre moyen de règlement
ARTICLE 5 – Fourniture des prestations
Les services commandés par le client seront fournis selon les indications du client (date, heure et lieu lors de la prise de RDV). En début de premier rendez-vous Cécile PIGE, informe systématiquement son client :
- Des tarifs appliqués en fonction de la demande spécifique du jour
ARTICLE 6 – Report, annulation et modification d’un rendez-vous
Dans le cas où la personne, sans cause réelle et justifiée, ne se présenterait pas au rendez-vous fixé sans avoir prévenu son sophrologue, les honoraires seront dus par la personne à moins que celui-ci n’ait annulé ou reporté son rendez-vous plus de 48 heures avant par tous moyens mail : cecile.pige.sophro01@gmail.com ou par téléphone au 06 24 79 67 85.
ARTICLE 7 – Protection des informations personnelles & R.G.P.D.
En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 complété par Le règlement général sur la protection des données (RGPD) entré en application le 25 Mai 2018. Cette obligation de transparence est définie aux articles 12, 13 et 14 du RGPD, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandées au client sont nécessaires au traitement de la gestion de la clientèle et sont destinées à un usage interne des données recueillies vous concernant par Madame Cécile PIGE qui se trouve être la déléguée à la protection des données.
Les données collectées sont : nom / prénom /nom de société/adresse / téléphone /mail.
Les données sont conservées pendant 3 ans. Ces données nominatives ne sont jamais transmises à des tiers. Le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et d’opposition s’agissant des informations le concernant, en faisant directement une demande par mail à Madame Cécile Pige : cecile.pige.sophro01@gmail.com
Les données à caractère personnel recueillies par Madame Cécile PIGE à l’occasion d’une réservation effectuée en ligne sont nécessaires pour :
- la gestion, la sécurisation, et la validation de la réservation en ligne par le client,
- la lutte contre la fraude sur Internet.
Les informations recueillies à caractère personnelles au cours de la première séance de consultation et éventuellement les suivantes, restent confidentielles et sont soumises au secret professionnel au titre de la nature à caractère thérapeutique.
Cécile PIGE est signataire et respecte les codes de Déontologie de chacune des compétences pour lesquelles il se réfère dans l’exercice de sa profession.
ARTICLE 8 – Propriété intellectuelle
Tous les documents, textes et autres informations (images, photos) sont soit la propriété exclusive de Madame Cécile PIGE. Toute représentation totale ou partielle de ce site est soumise à l’autorisation préalable, écrite et expresse de Madame Cécile PIGE.
A ce titre, la reproduction et la diffusion sans autorisation préalable de Madame Cécile PIGE sont interdites conformément aux dispositions de l’article L.122-4 du code de la propriété intellectuelle.
ARTICLE 9 – Droit applicable & Litiges
Depuis le 1er juillet 2016, les sophrologues ont l’obligation de proposer gratuitement à leur client un service de médiation à la consommation en cas de litige. Conformément à l’article L641-1 du code de la consommation.
Vous pouvez en cas de litige demander à votre Sophrologue à saisir le Médiateur suivant auprès duquel il est inscrit :
« Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation.
L’entité de médiation retenue est :
Société de la Médiation Professionnelle
Médiateur-Consommation-Smp
24, rue Albert de Mun
33000 Bordeaux
www.mediateur-consommation-smp.fr
A défaut d’avoir pu établir une médiation avec le Médiateur référencé ci-dessus, les présentes Conditions Générales de Ventes sont soumises à la Loi Française ainsi que tous les litiges relatifs, notamment, à leur validité, leur interprétation, leur exécution ou leur résiliation. En cas de litiges, le seul Tribunal Compétent sera celui où se trouve le Siège Social du sophrologue c’est-à-dire le tribunal de Bourg en Bresse.
AVERTISSEMENT
Il appartient aux clients de faire toutes vérifications qui semblent nécessaires ou opportunes avant de procéder à une quelconque réservation de prestations présentes sur le Site auprès du sophrologue.
En cas de grossesse ou pathologie grave et quelle que soit la prestation souhaitée, il est recommandé aux clients de demander l’avis préalable de leur médecin généraliste ou spécialiste.
Il en est de même pour les personnes fragiles, comme par exemple les personnes âgées, les personnes ayant des problèmes pathologiques, psychologiques, cardiologiques ou de tension, les personnes sujettes à des allergies, sans que cette liste ne soit considérée comme limitative.
Les conseils et recommandations prodigués par le sophrologue ne remplacent en aucun cas l’avis d’un médecin.
Avant d’interrompre ou modifier tout traitement médical, le Client doit se référer à son médecin traitant.
La Sophrologie, quand bien même celle-ci dispose de champs d’interventions multiples (Médecine, Socio prophylactique, Gestion du Stress et du Développement personnel) est considérée comme une approche complémentaire et non alternative ou substitutive à la médecine traditionnelle.
ANNEXES
* Honoraires 2024 des Prestations Non conventionnées
* « TVA non applicable, Article 293 B-I du CGI »
- 1ere consultation pour Acouphènes 70€
- Séance individuelle de suivi Acouphènes 65 €
- 1ere consultation de sophrologie : 65€
- Séance de suivi individuels sophrologie : 60€
- Séance Collectives de Sophrologie : 15€ par personne
- Intervention en entreprise ou association : sur devis uniquement
Une facture acquittée de votre consultation du jour peut vous être envoyé sur demande ou vous être systématiquement adressée par mail.
1) Tout rendez-vous fixé (non honoré ou annulé dans un délai inférieur à 48 heures) sera facturé sur la base d’une consultation de suivi.
2) Pour les mineurs une autorisation parentale est nécessaire
Nous vous invitons à vous renseigner auprès de votre Mutuelle Santé. De plus en plus de mutuelles participent fréquemment aux frais de séances de Sophrologie. Cette note d’honoraire vous servira de justificatif. Sur demande, il peut vous être fourni la liste non exhaustive des Mutuelles qui acceptent le remboursement à ce jour.
Enfin la prestation de services n’étant pas faite à distance ou hors établissement le sujet du délai de rétractation n’a pas lieu d’exister dans les CGV de Cécile PIGE.